Mentions Légales

    Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

    Préambule / Preamble

    LE SITE INTERNET fellahdigital.com EST ÉDITÉ PAR L'ENTREPRISE FELLAH DIGITAL GROUP, SAS de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

    Article 1

    Éditeur du site

    Raison sociale : Fellah Digital Group

    Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée

    Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

    SIRET : 100 843 374 00016

    RCS : Paris

    N° TVA intracommunautaire : FR35100843374

    Directeur de la publication : Monsieur Mohammed Fellah, Président

    Contact : notre formulaire de contact

    Article 2

    Hébergeur du site

    Nom : Cloudflare, Inc.

    Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

    Site web : www.cloudflare.com

    Article 3

    Services tiers utilisés

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    Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation est précisé dans notre politique de confidentialité.

    Article 4

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, marque « Fellah Digital Group ») est la propriété exclusive de la société Fellah Digital Group, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs cités. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit de la société Fellah Digital Group, sous peine de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Article 5

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    Article 6

    Droit applicable et juridiction compétente

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    Article 7

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